J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2000-1042 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie


NOR : CSAX0011042S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : château d'eau, bourg de Mimizan, 40200 Mimizan ;
Altitude du site : 24 mètres ;
Hauteur de l'antenne : 63 mètres ;
Puissance (PAR) : 1 kW ;
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 190o/350o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges